Intimidation criminelle vs coercition, quelle est la différence entre les deux en vertu de l'IPC ou du CrPC?


Réponse 1:

L'article 503 du Code pénal indien

503. Intimidation criminelle. — Quiconque menace autrui de nuire à sa personne, à sa réputation ou à ses biens, ou à la personne ou à la réputation de toute personne intéressée, dans l'intention de alarmer cette personne ou de causer cette personne de commettre un acte qu’elle n’est pas légalement tenue de faire, ou de ne pas faire un acte que cette personne est légalement habilitée à faire, afin d’éviter l’exécution d’une telle menace, commet une intimidation criminelle. Explication. — Cette menace porte atteinte à la réputation de toute personne décédée qui l'intéresse. L'illustration A, dans le but d'inciter B à renoncer à engager des poursuites, menace de brûler la maison de B. A est coupable d'intimidation criminelle.

L'article 15 de la Loi sur les contrats avec les Indiens, 1872

15. Définition de la «coercition». - La «coercition» est le fait de commettre ou de menacer de commettre tout acte interdit par le Code pénal indien (45 de 1860) ou la détention illégale ou la menace de détention de tout bien, au préjudice de toute personne quelle qu'elle soit, avec l'intention de faire conclure un accord à toute personne. —La «coercition» consiste à commettre ou à menacer de commettre tout acte interdit par le Code pénal indien (45 de 1860) ou à détenir ou menacer de détenir illégalement des biens, au préjudice de quiconque, avec l'intention de faire en sorte qu'une personne conclue un accord. "Explication. - Peu importe que le Code pénal indien (45 de 1860) soit ou non en vigueur à l'endroit où la contrainte est exercée. Illustrations A, à bord d'un navire anglais en haute mer, B conclut un accord par un acte équivalant à une intimidation criminelle en vertu du Code pénal indien (45 de 1860). A poursuit ensuite B pour rupture de contrat à Calcutta. A poursuit ensuite B pour rupture de contrat à Calcutta. " A a eu recours à la coercition, bien que son acte ne soit pas une infraction à la loi de l'Angleterre, et bien que l'article 506 du Code pénal indien (45 de 1860) n'était pas en vigueur au moment ou au lieu où l'acte a été commis. A a eu recours à la coercition, bien que son acte ne soit pas une infraction au droit anglais et que l'article 506 du Code pénal indien (45 de 1860) n'était pas en vigueur au moment où ni à l'endroit où l'acte a été commis. "